Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données du site est CHEMINEES GARCIA, EURL au capital de 1 000 €, SIREN 953 450 897, représentée par son gérant Sébastien Garcia.
Adresse : 113 rue de Champoigny, 45140 Ingré, France.
Téléphone : 06 07 61 81 69.
Vous pouvez contacter l’entreprise et exercer vos droits à l’adresse chemineesgarcia@hotmail.com, ou par courrier au siège social.
2. Données, finalités et bases légales
Consultation du site
La délivrance des pages implique le traitement de données techniques par l’infrastructure d’hébergement : adresse IP, date et heure de connexion, ressource demandée, informations de navigateur et éventuelles erreurs. Ces opérations servent au fonctionnement et à la sécurité du site, sur la base de l’intérêt légitime de l’éditeur à fournir un service disponible et sécurisé.
Demandes de devis et de rendez-vous
Le formulaire prévoit le nom, le téléphone, l’e-mail, la commune, le type de projet et le message. Les disponibilités et les photos sont facultatives. Les autres champs sont nécessaires pour comprendre le projet et pouvoir répondre.
Le traitement d’une demande de projet, lorsqu’un canal de contact est utilisé, repose sur les mesures précontractuelles sollicitées par la personne, conformément à l’article 6.1.b du RGPD. Une question générale relève de l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux personnes qui la contactent.
Avant envoi, la saisie et les fichiers sélectionnés restent dans le navigateur. Le site ne sauvegarde pas de brouillon dans son stockage local. Quand l’envoi est disponible et que vous le validez, les données sont transmises à Netlify Forms pour traitement et conservation dans l’espace de gestion du site. La notification à l’entreprise est envoyée à chemineesgarcia@hotmail.comlorsque cette notification est configurée.
Ne joignez pas de document d’identité, de données sensibles ni de photographie montrant des tiers identifiables sans nécessité. Les champs du formulaire ne sont pas utilisés pour générer des contenus par intelligence artificielle.
Absence de prospection et de profilage sur le site
Ce site ne propose pas de newsletter et n’effectue ni ciblage publicitaire, ni profilage, ni décision automatisée à partir des informations saisies. Une demande de devis n’inscrit pas son auteur à une liste publicitaire.
3. Conservation des données
Les informations non envoyées ne sont pas conservées par l’application après fermeture ou rechargement de la page, sous réserve des fonctions de restauration ou de saisie automatique propres à votre navigateur. Après envoi, des copies peuvent se trouver dans Netlify Forms et dans la messagerie de l’entreprise.
Les journaux techniques relèvent de l’exploitation de l’hébergement. Leur durée effective dépend des paramètres et engagements du prestataire ; elle reste à confirmer pour ce site.
La durée de conservation des demandes et des photos, la procédure de suppression et les éventuels archivages légaux doivent être validés par l’entreprise et précisés ici avant lancement. Aucune suppression automatique n’est actuellement mise en place par le code du site.
4. Destinataires, hébergement et transferts
CHEMINEES GARCIA reçoit les demandes. Influmedia intervient pour la maintenance et la gestion technique, dans la limite des accès qui lui sont accordés. Netlify, Inc. est le prestataire prévu pour l’hébergement et la réception des formulaires. La messagerie Hotmail de l’entreprise est fournie par Microsoft.
Les photographies jointes sont accessibles par des liens dans le tableau de bord Netlify et dans les notifications. Ne transmettez que des vues de l’installation, sans personne identifiable ni document personnel ; ne diffusez pas les liens reçus.
Netlify est une société américaine. Les conditions contractuelles, les sous-traitants et les garanties des éventuels transferts hors de l’Espace économique européen doivent être vérifiés avec les prestataires retenus. Voir la politique de confidentialité de Netlify. Ces vérifications restent à finaliser pour ce site.
5. Exercer vos droits
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, écrivez à chemineesgarcia@hotmail.com ou à CHEMINEES GARCIA — Données personnelles, 113 rue de Champoigny, 45140 Ingré, France. Précisez votre demande et un moyen de vous répondre. Une preuve d’identité ne pourra être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Une réponse doit vous être apportée en principe dans un mois. Si la complexité ou le nombre de demandes justifie une prolongation, vous devez en être informé dans ce premier mois.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
7. Mise à jour de cette politique
Cette page décrit le fonctionnement du site à la date indiquée en tête. Elle devra être actualisée lors de la connexion du formulaire, d’un changement d’hébergement ou de l’ajout d’un outil de mesure d’audience.